Conditions générales d’utilisation des services proposés
L’utilisation du site www.monmeuble-deco.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.monmeuble-deco.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.monmeuble-deco.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.PRÉSENTATION DU SITE Le site, Les prestataires & responsables
Les intervenants
Site édité et diffusé par son propriétaire : MON MEUBLE Administrateur projet / Ligne éditoriale & responsable des contenus: Frédéric Giry Prestataire de service ( Stratégie digitale / Conception / Webdesign / Programmation / Développement Font-End & Back-End / Maintenance et webmastering) : NaNo Digital & Design Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
CONDITIONS D'UTILISATION Condition d'utilisation des services proposés
Préambule
Le site web www.monmeuble-deco.fr est hébergé en France et exploité par la société SAS MON MEUBLE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 euros dont le siège social est sis 9, Chemin du Mont Griffard – 95150 MONTMORENCY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 851 951 731, représentée par Monsieur Honore DUKUZE en qualité de Président.
Le présent site donne la possibilité de mettre en relation propriétaires de biens immobiliers avec des professionnels de l’aménagement : décorateurs, architectes, artisans, artistes et boutiques déco.
À cet effet, il propose un service de référencement auprès de ces prestataires et un service de mise à disposition d’un catalogue faisant figurer ces derniers.
Les services proposés par le site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui requièrent une lecture attentive car elles contiennent des informations importantes sur vos droits et obligations.
ARTICLE 1 – Définitions
« Site » désigne le présent site, c’est-à-dire www.monmeuble-deco.fr ;
« Société » désigne la société MON MEUBLÉ ;
« Services » désigne le service de référencement et de mise à disposition du catalogue de professionnels de l’aménagement : décorateurs, architectes, peintres ;
« Professionnel », « Prestataire » ou « Partenaires » désignent les professionnels de l’aménagement : décorateurs, architectes, artistes et plus largement toutes les personnes ou représentants souhaitant être référencés ;
« Client », « visiteur » désignent toutes les personnes se rendant sur le site et étant susceptible de prendre contact avec un professionnel ;
« Utilisateur » désigne le Professionnel et le Client ;
« CGU » désignent les présentes conditions générales d’utilisation / les conditions générales d’utilisation ci-après ;
« Fiche« , « Profil » désignent les articles rédigés par les professionnels et référencés.
ARTICLE 2 – Objet
Les présente CGU s’appliquent de façon exclusive entre la Société et les Utilisateurs du Site.
Elles ont pour objet de fixer les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des Services fournis par le Site.
ARTICLE 3 – Durée
L’utilisation du Site est à durée indéterminée.
La Société pourra y mettre un terme à tout moment (CF ARTICLE 12).
L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les Services (CF ARTICLES 4 et 10).
ARTICLE 4 – Création et suppression d’un compte et d’un profil sur le site
4.1. Création d’un compte et d’un profil sur le Site
L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
Afin de pouvoir bénéficier des Services fournis par le Site, le Professionnel doit s’y inscrire.
La consultation du catalogue de Prestataires n’est pas astreinte à une inscription sur le Site.
Le Client pourra s’y inscrire s’ils souhaitent recevoir des communications des Partenaires de la Société.
Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit cliquer sur le bouton « entrer » situé en haut à droite des pages du site et se créer un compte au moyen d’un formulaire.
L’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires. À défaut l’inscription ne pourra être complétée.
La communication d’une photographie pour un Professionnel est obligatoire. La photographie apportée au Site devra faire référence à son activité professionnelle (logo, enseigne, portrait, etc.).
À l’issue du formulaire, l’Utilisateur devra obligatoirement cocher la case « En m’inscrivant, je confirme avoir lu et accepté les Conditions Générales de d’Utilisation de Mon Meuble » et valider son inscription.
Le Professionnel aura aussi l’obligation de cocher la case « En m’inscrivant, je confirme avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Abonnement de Mon Meuble ».
Les professionnels inscrits, ayant donc créé un compte « professionnel » seront automatiquement inscrits à la newsletter du site. Cette newsletter n’aura que pour seules finalités de décrire l’évolution du site, décrire et analyser ses statistiques et exposer des pistes d’améliorations ainsi que de donner des conseils aux professionnels pour améliorer leur visibilité. Les contacts ne seront jamais vendus à un tiers.
Si le Client souhaite recevoir des communications des partenaires de Mon Meuble, il pourra également s’inscrire à la newsletter via un formulaire prévu à cet effet.
La création d’un compte donnera lieu à la création automatique d’un profil qu’il conviendra de compléter au mieux (avatar et coordonnées diverses) car les données fournies seront affichées sur les profils référencés.
Pour le Client et le Professionnel, le profil fera apparaître son nom d’utilisateur ainsi que sa photographie.
Pour le Professionnel, le renseignement du profil avec toutes les informations utiles à une prise de contact , telles que : la localisation de son activité, ses horaires d’ouverture, son ou ses contact(s) téléphonique(s), son ou ses adresse(s) courriels, son site web, les évaluations/avis qui lui ont été attribué(e)s et, de manière générale, les informations financières et juridiques le concernant, fera l’objet d’une publication qui ne nécessite aucun paiement.
4.2. Suppression d’un compte et d’un profil sur le Site
Le compte et le profil de l’Utilisateur pourront être supprimés à son l’initiative et en cas de résiliation du contrat d’abonnement liant la Société et le Prestataire.
La Société se réserve à sa seule discrétion de suspendre ou de supprimer définitivement un compte si l’Utilisateur ne respecte pas les dispositions des présentes CGU, de la loi et du règlement et si les informations transmises sont fausses ou incomplètes.
La suspension ou la suppression définitive d’un compte entraînera de facto la suspension ou la suppression du profil qui y est rattaché.
ARTICLE 5 – Acceptation des CGU, Modifications et évolution du site.
L’utilisation des Services implique l’acceptation sans condition des CGU.
Mon Meublé se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en fonction des contraintes économiques et légales.
Mon Meublé pourra également être amené à faire évoluer les caractéristiques du Site sans que cela n’entraîne de modifications substantielles.
ARTICLE 6 – Gestion des données
L’Utilisateur doit s’inscrire sous sa véritable identité, et l’ensemble des données personnelles qu’il fournit doivent être exactes et mises à jour.
À ce titre, l’Utilisateur garantit la Société que les informations qu’il a transmis n’enfreint aucun droit de tiers, qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires relatif à son contenu, et qu’il n’est pas contraire aux dispositions du présent article.
La Société n’est en aucun cas responsable des informations communiquées par l’Utilisateur qui en demeure seul responsable.
L’Utilisateur garantit, en outre, la Société contre toute revendication ou action de tiers ainsi que leurs conséquences directes ou indirectes, dont la Société serait l’objet relatif au contenu.
La Société tiendra informé l’Utilisateur en cas de recours relatif au contenu qu’il a posté.
L’Utilisateur devra obtenir l’accord préalable de la Société avant de prendre toute décision susceptible d’avoir un impact sur l’image de marque de la Société ou pouvant avoir des conséquences financières de quelque nature que ce soit, pour la Société.
La Société pourra transmettre s’il y a lieu, tout contenu concernant l’Utilisateur aux autorités judiciaires et/ou administratives qui en feraient la demande.
ARTICLE 7 – Collecte et exploitation des données
Les données personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par la Société pour la gestion des relations avec les Professionnels et Clients.
La Société utilise les données personnelles de l’Utilisateur afin de lui fournir les Services fournis par son Site et le cas échéant, les améliorer et en optimiser leur qualité.
Les Données Personnelles que la Société collecte automatiquement (notamment l’adresse IP et cookies) lui permettent de réaliser des statistiques relatives à la consultation des pages web, des Services et de les lier au Compte et/ou Profil Utilisateur.
ARTICLE 8 – Photographie et droit à l’image
En créant un compte, l’Utilisateur autorise la Société à utiliser et exploiter son image, par sa représentation, dans le cadre de ladite communication au public des photographies, à des fins d’illustration de son profil.
Dans le cadre des prestations proposées proposées par la société, notamment la mise en avant sur les réseaux sociaux, la société pourra utiliser des photos fournies par l’Utilisateur.
ARTICLE 9 – Protection de la vie privée
La Société s’engage à protéger la vie privée de l’Utilisateur et, à cet effet, à respecter la législation communautaire et nationale en vigueur et plus particulièrement les dispositions de la Directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données, de même que la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que les recommandations émanant de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les Données Personnelles collectées par la Société lors de l’utilisation des Services, ne font l’objet d’aucune communication à des tiers sans l’accord préalable et express de l’Utilisateur.
Ce dernier est, toutefois, informé qu’elles pourront être divulguées, sans son autorisation, en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, pour la Société afin de préserver ses droits et intérêts.
ARTICLE 10 – Droit d’accès et de rectification et d’opposition
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant leurs données.
Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, ces droits devront être accompagnés d’un justificatif d’identité. Après traitement des demandes ce justificatif sera détruit.
L’Utilisateur pourra toujours s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles, en cliquant sur le lien de désinscription, prévu à cet effet dans les communications.
Le client pourra s’opposer à la réception de mails de communication associés à son profil en cliquant sur le lien de désinscription, prévu à cet effet dans les communications.
L’utilisateur peut exercer ces droits en utilisant les coordonnées suivantes :
Par voie postale : L’Équipe Mon Meuble, 9, Chemin du Mont Griffard, 95150 Montmorency Cedex.
Par courriel : serviceclients@monmeuble.com
Les profils des Prestataires et des Clients, ainsi que l’ensemble des informations qui y sont liées, ne seront pas archivés après leur suppression.
ARTICLE 11 – Sécurité
Toutes les précautions ont été prises pour archiver les données personnelles de l’Utilisateur dans un environnement sécurisé.
ARTICLE 12 – Accès aux services
La consultation du catalogue de Prestataires est accessible gratuitement 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l’année, à tout Utilisateur disposant d’internet.
Tous les coûts relatifs à l’accès aux services (frais afférant aux matériaux ou à l’accès à Internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est le seul responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique et de son accès au réseau internet.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par le Site, et doit par conséquent veiller à être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des décisions de toute nature qui pourraient être prises par l’Utilisateur sur la base des informations accessibles dans le Site.
En tout état de cause, l’utilisation des Services s’effectue sous le seul contrôle et il en est le seul responsable.
La Société se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site dans le but de le mettre à jour, d’en modifier le contenu/d’en assurer la maintenance et de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.
Sur ce point, la Société se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des Services ainsi que les CGU, et de manière générale, le contenu du Site.
La Société se réserve aussi le droit d’interrompre, de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès à toute ou partie Site à une catégorie déterminée d’internaute.
La Société se réserve aussi le droit de supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou allant à l’encontre de la législation nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette.
En conséquence, en cas de privation totale ou temporaire de tout ou partie du Site, la responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue.
Il est par ailleurs recommandé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible sur le Site.
La responsabilité de la Société ne pourra également pas être engagée en cas de défaut de performance quelconque de tout ou partie du Site.
12.1 Référencement des fiches professionnels
12.2 Engagements des Utilisateurs
L’Utilisateur s’engage à intervenir de bonne foi sur le Site et aux seules fins de bénéficier du service de mise en relation avec des Professionnels.
Toute infraction aux lois et règlements pourra être signalée à frederic.giry@monmeuble-deco.fr .
L’Utilisateur reconnaît que les informations qu’il transmet dans le cadre de l’utilisation du service de mise en relation avec des Professionnels sont sous sa seule responsabilité.
L’Utilisateur s’engage en conséquence à s’assurer que les informations qu’il transmet ne contreviennent pas aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ou ne violent quelconque obligation de confidentialité.
L’Utilisateur est informé qu’il ne doit pas :
a) violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité du Site et notamment de :
-
mettre en œuvre toute action qui serait susceptible de mettre en péril ou d’interférer avec le fonctionnement correct du Site,
-
mettre en œuvre toute action imposant un chargement déraisonnable ou d’une importance disproportionnée sur l’infrastructure du Site,
-
accéder, ou tenter d’accéder, à des données qui ne sont pas destinées à la visualisation par l’Utilisateur ou,
-
pénétrer, ou tenter de pénétrer, dans un serveur ou sur un compte auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;
b) harceler, menacer, insulter ou de porter atteinte à la vie privée ou de diffuser des informations diffamatoires, injurieuses ou calomnieuses de tout autre Utilisateur.
c) bafouer la dignité humaine par un texte, une image ou une vidéo à caractère raciste, violent, pornographique ou révisionniste, porter atteinte à la vie privée d’autrui ;
d) violer les dispositions légales sur les droits de propriété intellectuelle et notamment de commettre des actes susceptibles de constituer une contrefaçon ;
e) utiliser les informations concernant des Utilisateurs à des fins inappropriées ou illicites telles que le démarchage non sollicité, l’envoi de propositions de participation à des loteries ou concours, chaînes de lettres, ou en violation des termes de la Charte sur la Protection des Données Personnelles, et notamment par les sociétés concurrentes avec des prestations similaires.
De manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et règlementaires ainsi que les CGU.
e
ARTICLE 13 – Évaluation des prestations
La Société se réserve le droit de demander des commentaires et notations aux Clients sur la qualité des prestations des Professionnels.
La Société se réserve aussi le droit d’afficher sur le profil du Professionnel la moyenne arithmétique de toutes les notes qu’il aura obtenues jusqu’alors, ainsi que les commentaires des Clients.
Le Professionnel sera noté sur 5.
La Société se réserve également le droit de ne pas afficher un commentaire s’il s’avère être imprécis, injuste, insultant ou susceptible de porter préjudice aux prestataires.
Les commentaires sont postés par le Client, qui en assume seul la responsabilité. À ce titre, le Société a une responsabilité d’hébergeur et non d’éditeur, et n’a d’autres obligations que de retirer les contenus manifestement illégaux dans un délai raisonnable après signalement.
ARTICLE 14 – Propriété intellectuelle
Les Services et, de manière générale, tous les éléments qui composent le Site émanent, sauf mentions particulières, de la propriété exclusive de la Société et/ou de ses Partenaires.
La Société concède à l’Utilisateur un droit personnel, non-exclusif, non-transférable et révocable d’accéder et d’utiliser le Site, sous réserve de son acceptation et du respect des CGU.
En application des dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, le contenu du Site ne peut donc faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’aucune extraction totale ou partielle de données et/ou de transfert sur un autre support.
Par conséquent, et sous réserve des dispositions de l’article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, il est expressément interdit à l’Utilisateur d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie des Services fournis par la Société ou par, quel qu’en soient le moyen et le support tel que le Site par exemple.
ARTICLE 15 – Attribution de compétences
Pour tous litiges relatifs à l’interprétation et/ou l’application des présentes CGU et à défaut de résolution amiable, la compétence expresse est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
ARTICLE 16 – Loi applicable
La législation française s’applique aux présentes conditions.
ARTICLE 17 – Signaler un problème technique
Pour toute question et/ou réclamation, concernant les Services, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
Adresse Postale : L’Équipe Mon Meublé, 9, Chemin du Mont Griffard,escalier 3, 95160 Montmorency
Courriel : frederic.giry@monmeuble-deco.fr
Instagram : @monmeuble_deco
ARTICLE 18– L’utilisation des données fournies pour la contribution du blog ou d’une fiche listée
En envoyant le contenu d’une fiche listée (listing de fiches professionnelles) à frederic.giry@monmeuble-deco.fr, ou bien lors de la rédaction d’un article par un membre de Mon Meublé, le sujet de l’article (perso physique ou morale) :
- Autorise la société SAS Mon Meublé n° SIREN 851 951 731 , à publier l’article ainsi que les images jointes sur le site www.monmeuble-deco.fr ainsi que sur les réseaux sociaux associés à Mon Meublé.
- Garantit n’être lié(e) par aucun accord avec un tiers, de quelque nature que ce soit, ayant pour objet ou pour effet de limiter ou empêcher la mise en œuvre de la présente autorisation.
- Garantit que l’autorisation d’exploitation de son droit à l’image est consentie à titre gratuit.
- Sait que le support du site www.monmeuble-deco.fr utilise, dans le cadre de son fonctionnement et de manière aléatoire, les images téléchargées dans le serveur pour générer des supports visuels comme des images de fond, visibles exclusivement sur le site.
- Sait que le contenu du texte ainsi que la mise en page peuvent être modifiés par SAS Mon Meublé pour réponde aux exigences du référencement internet (SEO).
- Sait qu’à la suite de la présentation de l’article rédigé et mis en page, l’auteur a droit à un délai d’une semaine pour apporter des modifications. Passé ce délai, sans réponse de la part de l’auteur, le site se donne le droit de publier l’article sans son consentement.
Par cette autorisation, la société Mon Meublé et ses représentants :
- S’engage à utiliser les images fournies dans un cadre réservé au fonctionnement du site www.monmeuble-deco.fr ou ses comptes de réseaux sociaux.
- S’engagent à retirer la publication sous sept jours à compter de la réception de la demande de résiliation.
Cette autorisation est valable pour une utilisation :
- Pour une durée de : 99 ans,
- Sur le seul site internet monmeuble-deco.fr
- Peut être résiliée à tout moment par courriel à frederic.giry@monmeuble-deco.fr ou par courrier à SAS MON MEUBLE 9 chemin du Mont Griffard escalier 3, 95160 Montmorency.
ARTICLE 19 – Limitations contractuelle sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.ARTICLE 20 – Limitation de responsabilité
La société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site monmeuble-deco.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 19, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site monmeuble-deco.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). La société est l’unique propriétaire et responsable éditoriale du site monmeuble-deco.fr et en sa qualité de prestataire de service (Webdesign / Programmation / Développement Font-End & Back-End), Nano Digital & Design n’est pas responsable du contenu (textes, images, photos, graphiques, sons, vidéos) du site monmeuble-deco.fr. En ce sens, en aucun cas la responsabilité de Nano Digital & Design ne peut être engagée. Nano Digital & Design décline donc toute responsabilité liée à tout problème juridique ou contestation d’une tierce personne (physique ou morale), de quelque nature que ce soit, pouvant être en lien avec le contenu (textes, images, photos, graphiques, sons, vidéos) du site internetARTICLE 21 – Gestion des données personnelles
Aux dispositions de l’article 7 relatif à la « Collecte et exploitation des données « s’ajoutent les présentes: En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site monmeuble-deco.fr peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site monmeuble-deco.fr le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause la société ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site monmeuble-deco.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site monmeuble-deco.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site monmeuble-deco.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site monmeuble-deco.fr . Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.ARTICLE 22 – Liens hypertextes et cookies
Le site monmeuble-deco.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société Cependant, la société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site monmeuble-deco.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
- Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.